Réseau AJEMA - Propriétés du document | 08. Règlement et conditions d'accueil pour une structure collective : exemple

Propriétés de 08. Règlement et conditions d'accueil pour une structure collective : exemple
Propriété	Valeur
Description	Chaque structure d'accueil collectif préscolaire ou parascolaire membre du Réseau AJEMA dispose de son "Règlement et conditions d'accueil" approuvé par l'organe compétent. Le document ci-joint est un exemple dont la structure peut s'inspirer pour établir son Règlement et conditions d'accueil. Lorsqu'un nouveau contrat d'accueil est établi entre le parent et la structure, le Règlement et conditions d'accueil est remis au parent.
Nom du fichier	Exemple de Règlement_collectif.pdf
Taille du fichier	124.62 KB
Type de fichier	pdf (Type MIME: application/pdf)